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MENTIONS LÉGALES
Éditeur : ServicesVtc
Directeur de publication : M. Farouk Boukhari
Adresse : 5 rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen
Tél. : 01 84 80 53 59
SIREN : 847 713 104
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
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RESPONSABILITÉS
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RÈGLES DE RÉSERVATION
Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs VTC. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et ServicesVtc se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. ServicesVtc.fr se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
ASSURANCES
ServicesVtc s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, l'ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
COMPÉTENCES
Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.